Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.monmedef.com du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Ce site a pour objet de présenter au public et notamment aux dirigeants et très petites et petites entreprises les services que le MEDEF peut leur apporter.

Éditeur du site

Le présent site www.monmedef.com est la propriété du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), association loi 1901, dont le siège est situé 55, avenue Bosquet, 75007 PARIS – tél. : +33 (0)1 53 59 19 19.

Le directeur de la publication du site internet est Michel GUILBAUD, Directeur général du MEDEF.

L’hébergement du site www.monmedef.com est assuré par la société Benchmark Group, sise au 94 rue de Provence, 75009 Paris au 01 47 79 50 00

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du MEDEF. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du MEDEF.

Les marques et logos du MEDEF et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au MEDEF en écrivant à contact@medef.fr

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Hyperliens

Le MEDEF autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

• que le lien pointant vers le site du MEDEF soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.

• que la balise « title » du lien mentionne www.monmedef.com et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

• que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Cookies

Cette rubrique est consacrée à notre politique en matière d’usage des cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votreterminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, etc.) ;

• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Votre choix

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Les cookies « Flash » © de « Adobe Flash Player »™ : « Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développésavec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html.

Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre librechoix et de votre responsabilité.

Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

GLOSSAIRE

« Cookie(s) »

désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

« Information(s) de navigation », « Navigation »

désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des informations de navigation dans les conditions visées par la présente rubrique, même si nous ne savons pas nécessairement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de navigation concernent, notamment :

• adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à internet,

• la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique,

• l’url (l’adresse internet) de la page internet de provenance (« referer ») du terminal accédant à un service de communication électronique,

• le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),

• le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),

• la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal,

• l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) »

Dans le cadre de cette Politique, cette expression désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Terminal(aux) »

désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

Données personnelles

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sis au 55 avenue Bosquet, 75007 PARIS.

Finalité des traitements

Les données sont collectées et traitées afin de permettre au MEDEF de :

• répondre aux demandes écrites formulées par le biais du formulaire de contact

• d’envoyer une lettre d’information

• de mesurer l’audience du site

Destinataires des informations.

Les destinataires des données sont les directions du MEDEF, les MEDEF territoriaux, les fédérations professionnelles.

Droits des personnes

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d'opposition.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en écrivant à contact@medef.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : MEDEF, Direction de l’Informatique 55, avenue Bosquet 75007 Paris. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.